Des technologies vertes made in Europe ?

Le 21 novembre 2023, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une loi visant à intensifier la production de technologies vertes sur le continent. Ce texte novateur, promouvant le « made in Europe », n’est cependant pas encore définitivement adopté et soulève certaines questions en matière de nucléaire et de financement.

Une large adoption

Le 21 novembre 2023, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une loi visant à intensifier la production de technologies vertes sur le continent. Le texte, voté en première lecture avec une large majorité (376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions), est une réponse directe aux généreuses subventions américaines octroyées aux industries vertes des Etats-Unis dans le cadre de la loi IRA (Inflation Reduction Act). Le texte européen exige que, d’ici 2030, au moins 40 % des technologies vertes, englobant des domaines tels que le solaire, l’éolien et même le nucléaire, soient produites localement en Europe.

Il s’agit donc d’une relocalisation de la production verte. L’aspect novateur de ce texte réside d’ailleurs dans la promotion explicite du concept « made in Europe », une première dans les textes législatifs européens. « C’est le premier Buy European Act pour toutes les technologies vertes » explique ainsi, en référence au Buy American Act, Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement au journal Les Echos, dans un article paru le jour du vote.

Une liste de technologies propres spécifiques a été définie. Elles bénéficieront de procédures accélérées pour l’obtention de permis et d’un accès facilité aux financements. Le Parlement a d’ailleurs considérablement élargi la liste des technologies éligibles par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne et soutient les technologies propres sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris les composants, les matériaux et les machines. Cette nouvelle approche permettrait à chaque État membre de sélectionner les technologies qu’il estime les plus stratégiques en fonction de ses capacités nationales et de ses objectifs climatiques. L’ambition sous-jacente à cette législation est de prévenir une dépendance future envers d’autres continents, notamment les États-Unis ou la Chine, dans le domaine des technologies propres.

Des questions en suspens

En revanche, rien n’est encore fixé puisque le texte n’est pas définitivement adopté. Il doit encore être approuvé par les colégislateurs européens, à savoir la Commission, le Parlement et le Conseil, lors de leur réunion prévue en décembre. « C’est un peu la liste au Père Noël. Quand vous avez des dizaines de secteurs, vous ne pouvez plus prioriser des permis accélérés. C’est typiquement le texte qui gonfle au Parlement et qui se resserre après » ajoute Pascal Canfin, en évoquant la longue liste des technologies éligibles votée en première lecture.

En outre, les députés européens ont proposé d’inclure la fission et la fusion nucléaires dans la liste des technologies stratégiques soutenues, ainsi que le précise un article du site d’information Toute l’Europe publié le 21 novembre 2023. Ce sujet sensible devrait continuer à alimenter les débats, puisqu’initialement seules les technologies les plus avancées en matière de nucléaire avait été intégrées.

Enfin, au-delà de l’aspect technologique, les négociations futures pourraient également aborder des questions cruciales telles que la préférence européenne dans les marchés publics et le déficit de financement. Bien que le programme STEP (Plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe) soit en cours d’élaboration avec une prévision de 13 milliards d’euros de financements européens, certains estiment que sept fois ce montant serait nécessaire pour répondre aux demandes des États membres.