La redéfinition des entreprises

Face aux enjeux sociaux et environnementaux actuels, les entreprises sont dans l’obligation de se repenser pour ne pas subir ces changements à plus ou moins long terme. L’engagement des entreprises peut ainsi être défini de différentes manières, définitions que la loi Pacte votée en 2019 avait déjà clarifiées.

Un changement inéluctable

Face à l’impact des politiques RSE dans le fonctionnement des entreprises, ces dernières sont dans l’obligation de changer en profondeur. Sans prise en compte de cette nouvelle donne, l’entreprise pâtira grandement des modifications de la société, en matière environnementale, mais aussi, puisque tout est lié, au niveau social et politique. Les dirigeants commencent ainsi à comprendre que pour ne pas subir, il faut transformer leur entreprise.

« Pour retrouver du sens et motiver les salariés, l’entreprise doit s’engager et prendre en main sa responsabilité sociétale et environnementale. (Il y a) six manières de perdurer et d’avoir un impact. » explique Jean-Noël Felli, enseignant et co-auteur de L’entreprise vraiment responsable, dans un article des Échos Entrepreneurs daté du 26 juillet 2022. Ce dernier propose ainsi six nouvelles définitions de l’entreprise : l’entreprise conciliatrice, l’entreprise contributive, l’entreprise inclusive, l’entreprise résiliente, l’entreprise politique et l’entreprise à mission.

Redéfinir les entreprises

Parmi les différentes définitions possibles, il existe l’entreprise conciliatrice, qui selon le sociologue Renaud Sainsaulieu « se situerait entre l’entreprise à but social d’inspiration associative, l’entreprise issue de la sociale démocratie industrielle, et la vieille entreprise paternaliste ». Il existe également l’entreprise contributive, définie en 2018 par le think tank français Terra Nova et qui a pour ambition d’agir différemment, en réorganisant ses statuts, ses instances, sa gouvernance, afin de modifier son impact en matière sociale et environnementale. Jean-Noël Felli évoque encore l’entreprise inclusive, qui, comme son nom l’indique, a la volonté de tendre vers l’égalité en intégrant tous les types de profil parmi ses salariés, sans distinction de sexe, d’origine, d’âge, de validité ou encore d’orientation sexuelle. Le cabinet de conseil Deloitte affirme d’ailleurs que « les entreprises qui pratiquent une politique inclusive génèrent jusqu’à 30 % de chiffre d’affaires supplémentaire par salarié et une profitabilité supérieure à celle de leurs concurrents ».

L’entreprise peut également être qualifiée de résiliente quand elle intègre sa propre raison d’être au cœur de ses stratégies, à laquelle adhère l’ensemble de ses salariés et dirigeants. Elle pourra ainsi adapter son organisation sans impact sur ses performances économiques. Il existe aussi l’entreprise politique, définie par Pascal Demurger, directeur général du groupe d’assurances MAIF, dans son ouvrage L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus : « Si l’entreprise continue à ignorer le monde, celui-ci se rappelle à elle. Cette exigence nouvelle est une véritable chance. C’est elle qui […] leur permettra de se réinventer autour de modèles d’affaires qui font de la contribution et de l’engagement des sources de performance ». Enfin, une entreprise peut être définie comme une entreprise à mission, qui prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans son activité : elle n’a plus seulement des objectifs économiques mais aussi des objectifs qui impactent positivement la société.

Les modifications de la loi Pacte

La loi Pacte, votée en 2019 et relative à la croissance et la transformation des entreprises, a ainsi mis en exergue de nouveaux termes permettant de définir l’engagement des entreprises. Elle a par exemple modifié la définition de l’objet social de l’entreprise dans le Code civil : « Jusqu’à présent, il fallait essentiellement s’en remettre à l’article 1832 du Code civil, qui précise que la finalité d’une société est de réaliser un bénéfice ou une économie profitant aux associés. Désormais, il faut tenir compte également de l’article 1833 alinéa 2. Lequel prévoit que la société est gérée dans son intérêt social en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. C’est la première fois qu’une norme de gestion de la société est posée par le Code civil » expliquait en 2019 Nicolas Borga, professeur de droit et membre du comité scientifique du cabinet Fiducial Legal by Lamy, dans un article des Échos Entrepreneurs.

La loi Pacte a également proposé l’ajout d’une « raison d’être » dans les statuts, qui est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». En revanche, cet ajout n’est pas obligatoire. « Le Gouvernement souhaite faire évoluer le comportement des acteurs avec des outils qui ne sont pas nécessairement très contraignants, et privilégier une approche volontaire de droit souple. Ce n’est pas un engagement définitif. La raison d’être peut en effet être modifiée voire supprimée, à condition d’avoir une majorité renforcée » ajoute Nicolas Borga dans l’article. Enfin, un statut de société à mission a été créé dans la loi, dans le but de permettre à des entreprises d’ajouter à leurs objectifs commerciaux un ou des objectifs sociaux ou environnementaux. Ce statut est en revanche bien plus contraignant que le simple ajout de la raison d’être dans les statuts de l’entreprise car il doit être déclaré au greffe du tribunal du commerce et implique plusieurs obligations.